IA et droit
Mission relative à la rémunération des contenus culturels utilisés par les systèmes d’intelligence artificielle
Le CSPLA publie le projet de rapport qui sera présenté le 23 juin 2025 lors de la séance plénière.

Entrée en vigueur du règlement européen sur l’IA : les premières questions-réponses de la CNIL
Un éclairage très utile !

"Décoder l’IA en 2025 : actualités d’une technologie en voie de banalisation"
Vidéo - échanges pluridisciplinaires sur l’IA au Centre de Culture Numérique de l’Université, le 23 janvier à Strasbourg

"Intelligence artificielle et justice : les pistes de la Cour de cassation pour un usage éthique de l’IA"
Le groupe de travail sur l'IA à la Cour de cassation a remis son rapport "Cour de cassation et intelligence artificielle : préparer la Cour de cassation de demain"

Nouvelle consultation publique sur le développement des systèmes d’IA
Consultation jusqu'au 1er septembre 2024.

"LA CONFORMITÉ AU RGPD DES IA GÉNÉRATIVES, UN IDÉAL IMPOSSIBLE ?"
Article en ligne sur le village de la justice - publié le 21 février 2025

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