Le Comité européen de la protection des données (CEPD), qui réunit les CNIL européennes, a adopté un avis sur le traitement de données personnelles pour le développement et le déploiement de modèles d’IA. Il s’agit de la première position européenne et harmonisée en la matière.>/quote>

Le CEPD se prononce :

– sur les conditions dans lesquelles les modèles d’IA peuvent être considérés comme anonymes ;
– sur la question de savoir si l’intérêt légitime peut être utilisé comme base juridique pour développer ou utiliser des modèles d’IA ;
– sur les conséquences du développement illicite d’un modèle d’IA sur son utilisation.

Voir en ligne sur le site de la CNIL