Ainsi, derrière les enjeux économiques, déontologiques, professionnels et matériels que soulève le déploiement de l’intelligence artificielle générative dans le domaine du droit, c’est la vision de la justice de demain et d’après-demain qu’il convient de caractériser.

Pour ce faire, et en ayant pour préoccupation première l’intérêt du justiciable et l’amélioration du service public de la justice, la commission a, à l’initiative de ses rapporteurs, Christophe-André Frassa et Marie-Pierre de la Gontrie, formulé 20 propositions.