IA et droit
Code is Law – On Liberty in Cyberspace / Le code fait loi – De la liberté dans le cyberespace
Par Lawrence Lessig – janvier 2000 – Harvard Magazine / (Traduction Framalang : Barbidule, Siltaar, Goofy, Don Rico)

La commission européenne a signé la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’IA et les droits de l’homme, la démocratie et l’état de droit
Signature faite au nom de l’Union européenne.

AI Risk Repository
un référentiel des risques liés à l’IA publié par le MIT

Droit européen et IA
Mai 2024 : Approbation du règlement sur l'IA par les États de l'UE et adoption par le Conseil de l'Europe d'un traité international pour une IA respectueuse des droits fondamentaux.

Rapport d’information sur les effets de l’IA générative sur les métiers du droit
L'intelligence artificielle générative et les métiers du droit : agir plutôt que subir
Commission des lois du Sénat
Décembre 2024

Création artistique : IA Genérative et droits d’auteur -
Trois questions clés pour permettre aux artistes et créateurs utilisant l' IA G "de savoir comment déterminer et protéger leurs droits d’auteur, notamment dans les domaines des arts numériques et audiovisuels."

Rubriques
IA et enjeux juridiques
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